accusé contumax

См. также в других словарях:

• CONTUMAX — adj. des deux genres T. de Jurispr. criminelle. Accusé ou prévenu qui est en état de contumace, qui s est soustrait par la fuite aux recherches de la justice, et auquel on fait son procès, sauf à le juger de nouveau s il se représente en temps… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• contumax — (kon tu maks) adj. 1°   Terme de droit criminel. Qui fait défaut. Un accusé contumax. Elle a été déclarée contumax.    Substantivement. •   Quelques jurisconsultes, à la vérité, ont assuré que le contumax ne devait pas être condamné si le crime n …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• contumax — [ kɔ̃tymaks ] adj. et n. • 1549; mot lat. « fier, obstiné, rebelle », de cum et tumere « être gonflé (d orgueil, etc.) » ♦ Dr. Se dit de l accusé en état de contumace. ⇒ absent, contumace, défaillant. ● contumace ou contumax adjectif et nom… …   Encyclopédie Universelle

• Code pénal (1791) — Code pénal de 1791 Le Code pénal de 1791 a été le premier code pénal français, adopté pendant la Révolution, entre le 25 septembre et le 6 octobre 1791. La Constitution de 1791 avait été adopté le 3 septembre. Inspiré des principes de Beccaria,… …   Wikipédia en Français

• Code pénal de 1791 — Pour les autres articles nationaux, voir Code pénal. Le code pénal de 1791 a été le premier code pénal français, adopté pendant la Révolution, entre le 25 septembre et le 6 octobre 1791. La Constitution de 1791 avait été adopté le 3 septembre.… …   Wikipédia en Français

• Code révolutionnaire — Code pénal de 1791 Le Code pénal de 1791 a été le premier code pénal français, adopté pendant la Révolution, entre le 25 septembre et le 6 octobre 1791. La Constitution de 1791 avait été adopté le 3 septembre. Inspiré des principes de Beccaria,… …   Wikipédia en Français

• Mitterrand doctrine — Mitterrand and Sandro Pertini in 1982 The Mitterrand doctrine ( Doctrine Mitterrand ) was a policy established in 1985 by French president François Mitterrand concerning Italian far left terrorists who fled to France: those convicted for violent… …   Wikipedia

• Doctrine Mitterrand — Mitterrand et Sandro Pertini en 1982. La « Doctrine Mitterrand » est une expression désignant un engagement verbal pris, en 1985, par le président de la République française François Mitterrand à ne pas extrader les anciens activistes… …   Wikipédia en Français

• CONTUMACE — On dit qu’un jugement (ou un arrêt) a été prononcé par défaut lorsque l’une des parties n’a pas comparu, quelle qu’en ait été la raison, mais que le tribunal a cependant prononcé une décision. Lorsque, devant la cour d’assises, l’accusé ne s’est… …   Encyclopédie Universelle

• CRIMINEL — Procès criminel.     On a puni souvent par la mort des actions très innocentes; c est ainsi qu en Angleterre Richard III et Édouard IV firent condamner par des juges ceux qu ils soupçonnaient de ne leur être pas attachés. Ce ne sont pas là des… …   Dictionnaire philosophique de Voltaire

• Commission d'épuration — Épuration à la Libération en France L’épuration à la Libération en France visait les personnes ayant collaboré avec les autorités d’occupation allemandes. Une épuration par le régime de Vichy avait eu lieu entre 1940 et 1944. À la Libération,… …   Wikipédia en Français